 |
||
|
|
|
|
L´actuel point de vue de ma procédure de nationalité allemande ! Le ministère de l´intérieur fédéral allemand à Berlin demandait dans sa lettre en juin 2001 à mon avocat, concernant le mariage, s´il existait un état civil allemand pendant le protectorat au Togo ?. L´institut Max-Planck de droit pénal étranger et international adressait le 12.07.2001 au ministère de la justice à Lomé/Togo, une requête relative sur l´existence éventuelle
d´un registre d´état civil allemand au Togo de 1884 à 1913. Selon l´attestation officielle du 30.07.2001 du ministère de la justice togolaise, Ceci confirme de nouveau la validité du mariage coutumier de mes grands-parents célébré en 1908 au Togo. Comment peut-on me
demander de présenter un tel document, si un état civil allemand n´a jamais existé là-bas. En conséquence, je constate que l´ancienne loi allemande raciste de 1870 devrait être annulé, selon ma pétition auprès du parlement fédéral allemand à Berlin, parce
que mon affaire est une importante histoire allemande. A suivre ! |
||
Une exceptionnelle naturalisation ! Naturellement que Mr. le professeur Filippo Ranieri m´a recommandé de me faire naturaliser, en tant que petit fils d´un allemand, selon le paragraphe 8 des lois concernant la
nationalité allemande, mais il se passe ici quelque chose très étrange. Une proposition a été présentée lors de l´audience du 22.04.2002-Nr. : 5 K 765/01.NW devant le tribunal administratif de la ville de
Neustadt /Weinstrasse. Ceci signifie qu´un permis de séjour déterminé me serait premièrement délivré, et je pourrai me faire naturaliser six mois après, si j´arrive à subsister et à assurer ma famille en
pratiquant ma propre activité professionnelle. Cette décision a été prise le 22.04.2002-Nr. : 5 K765/01.NW par Mme la juge Cambeis-Glenz, présidente de la cinquième chambre de ce tribunal.
Au cours de ce procès mon avocat avait fait immédiatement une demande d´une nouvelle audience auprès de ce tribunal, au cas où cette proposition serait rejetée par le gouvernement administratif territorial de
Trier. Cette proposition a été effectivement rejetée le 16.05.2002 par ce gouvernement, en motivant que je n´ai pas un permis de séjour valable et que je touche l´aide sociale, et je dois encore attendre trois ans
avant de me faire naturaliser, si je travaille en assumant tous mes besoins de ma famille, alors je vis ici à Pirmasens depuis onze ans. Selon les lettres du 03.06.2002 et du 07.06.2002 mon avocat a demandé de nouveau
par écrit, une nouvelle audience concernant ladite procédure devant ce même tribunal. Celle-ci a été refusée par la décision du 01.07.2002-Nr. 5 K 765/01.NW par Mme la juge Idelberger à travers une autre cinquième
chambre en confirmant que, je dois payer les frais de ce procès. Cette décision de cette cinquième chambre de ce tribunal a été délibérée sans notre consentement et il a été aussi confirmé dans ladite décision
que, les personnes impliquées renoncaient à cette nouvelle audience, alors que mon avocat avait bel et bien introduit la demande de cette fameuse nouvelle audience.
Mon avocat n´a jamais renoncé cette nouvelle audience. Je crois que, mon avocat a ce droit de demander de nouveau une nouvelle audience, lorsque les deux parties ne sont pas convenues sur cette
proposition. J´ai remarqué sur la page Nr. 2 de la décision du 01.07.2002-Nr. : 5 K 765/01.NW de la cinquième chambre de ce tribunal que, les noms de Mme la juge Cambeis-Glenz et deux autres assesseurs ne
figurent pas sur cette décision, alors que c´est Mme la juge Cambeis-Glenz qui avait présidé et confirmé cette proposition par la décision prise le 22.04.2002 d´où cette dernière était composée : la présidente Mme
la juge Cambeis-Glenz, accompagnée de quatre assesseurs, y compris les juges Idelberger et Reitnauer . Cette décision du 01.07.2002 a été délibérée par une chambre minoritaire. Le dossier Nr. : 5
K 2095/97.NW concerne seulement ma demande de nationalité allemande, mais celle-ci n´a pas été évoquée au cours du procès du 22.04.2002 devant ce tribunal, parce que Mme la juge Cambeis-Glenz me confirmait que, cette
affaire n´est pas inclue dans ledit procès et que je pourrai de nouveau demander la réouverture de cette affaire après, lorsque je lui ai posé la question concernant ladite affaire. Ce tribunal doit
absolument accepter et reprendre la nouvelle audience qui a été notée dans le procès-verbal du 22.04.2002 par Mme la juge Cambeis-Glenz, parce que mon avocat l´avait insisté. Il n´est pas du tout mentionné sur le
formulaire de la demande de naturalisation que, l´on doit absolument abandonner sa première nationalité, si l´on veut obtenir la nationalité allemande. C´est pour cela que, jadis j´ai coché sur ce formulaire que je
voudrais aussi garder ma nationalité togolaise et toute fois je pourrai renoncer à cette dernière, si la loi allemande n´autorise pas de garder les deux nationalités, et je l´ai déjà confirmé. J´ai
travaillé depuis 1991 jusqu´en 1994 chez plusieurs sociétés avec la délivrance d´un permis de travail indéterminé, à la fin, mon employeur de la société Reno à thaleischweiler (Pfalz) m´a licencié, parce que la
municipalité de la ville de Pirmasens lui a demandé de me renvoyer, afin qu´elle puisse m´expulser à Lomé. L´ A.N.P.E. de Pirmasens a rejeté plusieurs fois toutes mes demandes de permis de travail, lorsque
j´ai trouvé d´autres boulots. Comment serait-t-il possible ici, que je ne pourrai pas me faire naturaliser, parce que je bénéficie actuellement l´aide sociale, d´où j´ai seulement un permis de séjour provisoire et
aucun permis de travail, alors que j´avais légalement payé mes impôts entre 1991 et 1994 ? Comment pourrai-je subsister et assurer ma famille en pratiquant mon propre activité professionnelle, si
je n´ai pas ce fameux permis de travail, alors que je suis bijoutier de métier ? J´ai l´impression ici, qu´on me demande de faire une omelette, alors qu´on m´a pas des œufs ? A travers la
délibération du 01.07.2002 de la cinquième chambre de ce tribunal, j´ai l´impression qu´on voudrait boycotter cette histoire importante des anciennes lois allemandes racistes concernant le protectorat du Togo. Je crois que l´expertise est très importante dans une procédure judiciaire, lorsqu´il s´agit de Justice, mais celles qui me sont délivrées, ne sont pas sérieusement examinées par ce tribunal. Je suis très
impatient de savoir, comment le tribunal administratif supérieur de la ville de Coblence décidera , lorsque mon appel serait introduit, car toutes mes affaires passées étaient toujours rejetées par ce tribunal.
A suivre…… ! |
||