I/

A mon arrivée en Allemagne en 1991 j'ai fait une demande d'asile qui m´a été refusée entre-temps et j'ai fait en même temps la demande d´une carte d'identité allemande, parce que mon grand-père fut allemand. Mon grand-père, docteur Friedrich Karl Georg Liebl, né le 22.01.1880 à Straubing,était médecin du gouvernement allemand à l´époque du protectorat au Togo. Docteur F.K.G. Liebl était marié avec ma grand-mère Edith Kokoè Ajavon en 1908 à Anécho au Togo, devant le chef traditionnel Mr.Kwakou Kponton ,selon la coutume de la tribu MINA, d´où il avait remis la dot reglementaire exigée aux parents de cette dernière. Ce mariage traditionnel était la seule possibilité légale à cette époque et mon père Jean Johann Liebl, l'enfant légitime de mes grands-parents était né en 1910 à Lomé. A ma première demande de la nationalité allemande auprès de l'administration des étrangers de la ville de Pirmasens, j'ai présenté les documents suivants :

1) L'acte de naissance de mon grand-père Dr.F.K.G. Liebl
2) Un rapport de service de mon grand-père écrit à Anécho en 1908 
3) Un article écrit sur ma famille à Lomé en 1974 en Allemagne par mon oncle ,  Dr.Fritz Liebl (junior)
4) L'acte de naissance de mon père Jean Johann Liebl
5) L'acte de mariage de mes parents : Jean Johann Liebl et Houndjo Akossiwa Rose
6) Mon acte de naissance (Gerson Liebl)
7) Ma carte d´identité togolaise

Cette demande de ma carte d´identité allemande était faite le 21.05.1992 auprès de l´administration des étrangers dela ville de Pirmasens chez Mr. Rudolf Böhmer.
Ma demande de nationalité allemande a été rejetée le 08.11.1993 dossier-Nr: 5 K 1757/93.NW par le tribunal administratif de la ville de Neustadt, parce que l´attestation de mariage de mes grands-parents manquait.

Mon ancien avocat de Hanovre,Mr Johannes E.C.Bönker avait fait appel devant le tribunal administratif supérieur de la ville de Coblence. En mars 1994, ma famille m´avait envoyé une attestation de mariage de mes grands-parents depuis Lomé et j´avais transmis le document au tribunal administratif supérieur de la ville de Coblence à travers mon avocat Mr.Bönker.

Mr.Reichert du comité juridique de la ville de Pirmasens avait adressé une lettre en 1994 au tribunal administratif supérieur de Coblence en motivant que l´attestation de mariage de mes grands-parents, qui était faite par le cheftraditionnel de la ville d´Anécho ne devait pas être reconnue, parce que cette dernière n´a pas été délivrée parl´administration togolaise.  Entre avril 1994 et juin 1994 ma famille m´avait envoyé deux autres documents de l´administration togolaise, plusprécisement,de l´état-civil et de la mairie de la ville de Lomé. Les deux documents confirmaient l´attestation de mariage de mes grands-parents qui a été faite le 05.03.1994 par le chef traditionnel Nana Ohiniko Quam- Dessou XIV de la ville d´Anécho.J´ai envoyé de nouveau ces importants documents à mon avocat Mr.Bönker.

Ces importants documents ont été recus à temps par le tribunal administratif supérieur de la ville deCoblence.

L´appel concernant la demande de ma carte d´identité allemande a été rejeté le 06.04.1995 par le tribunaladministratif supérieur de la ville de Coblence en motivant que, la revision est irrecevable decision du 06.04.1995 dossier-Nr.: 7 A 10076/94 OVG; alors que ces importants documents qui étaient remis à ce tribunaladministratif supérieur ont été demandés auparavant par le tribunal administratif de la ville de Neustadt dans son jugement du 08.11.1993 dossier Nr: 5 K 1757/93.NW .

Mon second avocat Mr.Peter Ruland de la ville de Coblence a fait le recours auprès de la cour administrative fédérale de la ville de Berlin contre la décision du tribunal administratif supérieur de la ville de Coblence. Le 15.08.1995 rejetait la cour fédérale de la ville de Berlin le recours, décision de la cour fédérale de la ville de Berlin, dossier-Nr: BVerwG 1B 105.95 . Mon avocat Peter Ruland a fait le recours constitutionnel auprès de la cour constitutionnelle fédérale de la ville de Karlsruhe contre la décision de la cour fédérale de la ville de Berlin. Le 07.12.1995 la cour constitutionnelle fédérale rendait une décision à l´unanimité que le recours constitutionnel ne serait pas pour décision adoptée.

Aucun jugement n´était rendu définitif par les tribunaux !

Au bebut de l´année 1996 j´avais fait un recours auprès de la commission européenne des droits de l´homme dans la ville de Strasbourg en France avec tous les dossiers necessaires contre les décisions des tribunaux allemands. Cette commission européenne des droits de l´homme rejetait mon recours quelques mois plus tard en justifiant que, mon recours contre les jugements des tribunaux allemands était irrecevable. Avec l´attestation du 05.04.1996 de Mr.Kini Gomado, président du tribunal d´Anécho, mon troisième avocat Mr. Uwe Kotz de la ville de Sarrebruck a adressé cette nouvelle preuve à l´administration des étrangers de la ville de Pirmasens en date du 29.07.1996 .

Avec la décision administrative du 17.09.1996, Mr.Rudolf Böhmer rejetait la procedure de revision de la demande de ma carte d´identité allemande, bien qu´avec une nouvelle preuve. Dans la dernière lettre du 09.12.1996, Mr.Rudolf Böhmer de l´administration des étrangers de la ville de Pirmasens me faisait part que l´administration fédérale de la ville de Cologne lui a informé que la nationalité de mon frère Roldolph Dovi Liebl, lui serait retirée.Mon frère a fait sa demande de nationalité allemande en juillet 1994 auprès de l´ambassade de la republique fédérale d´Allemagne à Lomé et l´administration fédérale de la ville de Cologne lui a accordé la nationalité allemande le 12.07.1996 après deux années d´examination du dossier. Actuellement, l´administration fédérale de la ville de Cologne motive que nos grands-parents devaient se marier à loi allemande à l´époque du protectorat au Togo.

Le comité juridique de la ville de Pirmasens a fait un debat le 02.05.1997 concernant la reprise de la demande de ma carte d´identité allemande, en rejetant cette dernière et il m´adressait cette décision administrative sans la date mentionnée et qui a été recu le 15.07.1997 par mon avocat Mr. Rudulf Renner de la ville de Weiler en motivant que mes grands-parents devaient se marier à la loi allemande au Togo.

Preuves:

1) L´attestation de mariage traditionnel de mes grands-parents délivrée le 23.04.1997 par le chef traditionnel Mr.Nana Ohiniko Quam-dessou XIV de la ville d´Anécho

2)Témoignage de l´attestation du 09.05.1997 de Mr.Amavi Ajavon, représentant de la famille Ajavon à Anécho

3) L´attestation du 09.05.1997 de Mr. Mlapa V, chef traditionnel de la ville de Togoville

4) Confirmation du 26.05.1997 de Mr.Nana Ohiniko Quam-Dessou XIV, chef traditionnel de la ville d´Anécho

Mon avocat Mr.Rudolf Renner a intenté un procès le 31.07.1997 contre la décision administrative devant le tribunal administratif de Neustadt.

 Une attestation de mariage de mes grands-parents du 13.02.1998 a été délivrée par le ministre de la justice à Lomé, Mr. Ephrem Seth Dorkenoo.

J´affirme ici que la procédure n´ était pas encore definitive !

Le 16.02.1998 était la date fixée pour l´audience devant le tribunal administratif de la ville de Neustadt, concernant la reprise de la demande de ma carte d´identité allemande.

Le tribunal administratif de la ville de Neustadt a rejeté injustement mon droit pour la revision de la procedure, concernant la demande de ma carte d´identité allemande; parce que ce même tribunal administratif avait précisé dans son jugement du 08.11.1993- dossier-Nr: 5 K 1757/93.NW que mon père Jean Liebl et moi-même portions légalement le nom de famille Liebl, après le mariage de mes grands-parents, et que selon la loi allemande mon père était l´enfant légitime du Dr.Friedrich Karl Georg Liebl.

Il s´agit ici d´un mariage célébré entre un allemand et une togolaise à l´époque du protectorat au Togo. L´efficacité de ce mariage concerne une comminauté conjugale de nationalités differentes, certainement célébré au Togo, non pas à la loi allemande plutôt à la loi togolaise.

Un mariage en usage au Togo est de droit.

Je suis un petit fils, un enfant légitime d´origine allemande. Je suis né à l´étranger et porte le nom allemand Liebl. Dans mes veines coulent le sang d´un allemand. Selon Reich et les lois de nationalités du 22.juillet 1913 (RGBl.IS.583), finalement changées le 01.06.1998 par la loi du 18.06.1997 (RGBl.IS.1430), BGBl. III 102-1, référence à l´extrait au paragraphe 4, alinéa 1 de Reich et les lois de nationalités correspond que par la naissance,un enfant pourra obtenir la nationalité allemande, si l´un de ses parents est allemand. C´est voilà pourquoi j´ai droit à la nationalité allemande par mon légitime père d´origine parce que mon grand-père fut allemand. Il était convenu que l´administration fédérale de la ville de Cologne avait accordé la carte d´identité allemande à mon frère Roldolph Dovi Liebl en date du 12.07.1996 dossier-Nr: III 1 F-L 125 859/1, et comment serait il possible que cette dernière lui serait retirée, si selon l´article 16 paragraphe 1, 1ère proposition de la loi de constitution correspond que, la nationalité allemande ne doit pas être retirée !

Le seul décret connu et présenté concernant le mariage du protectorat au Togo sont les documents datés du 21.04.1886 et des lois du traité de protectorat de l´an 1901.

Les chefs traditionnels Nana Ohiniko Quam-Dessou XIV, Mlapa V du Togo et le tribunal de la première instance de la ville d´Anécho de même que le ministre de la justice de Lomé approuvaient ceci. Ils confirmaient fermement que les archives ne sont pas écrits mais se transmettaient d´ascendants aux descendants d´où les souvenirs se transmettaient de parents à leurs progénitures. Par conséquent mes grands-parents auraient vecu cinq ans de vie commune ensemble, de 1908 jusqu´en 1913.

A l´epoque,il néxistait pas de registre d´Etat-Civil au Togo, Le document n´est cré qu´en 1922 à Lomé

Précisement dans mon cas, le tribunal administratif de la ville de Neustadt a injustement rejeté la demande de ma carte d´identité allemande de même que le tribunal administratif supérieur de la ville de Coblence a rejeté la revision du procès, alors que j´ai fourni assez de preuves.

Je sais que les juges sont independants, mais sont aussi soumis selon l´article 97 de la loi constitutionnelle allemande.

J´ai l´impression que le tribunal administratif superieur de la ville de Coblence ne voudrait pas du tout décider dans mon cas, c´est pour cela que la procedure est restée sans suite.

Comment serait il possible que mes grands-parents pourraient se marier à la loi allemande en 1908 au Togo !

Est-ce qu´un mariage célébré à la loi allemande en Allemagne serait reconnu au Togo, lorsqu´un mariage célébré à la loi togolaise au Togo n´est pas accepté en Allemagne ? ; d´où j´ai marié ma femme selon la loi allemande ici en Allemagne,dois-je me marier pour une seconde fois au Togo sans faire le divorce ?.

Je crois que dans ce cas la reconnaissance du mariage des deux états concernés doit être reciproque; parce que ceci joue un grand rôle pour moi aussi longtemps que je porterai le nom allemand Liebl.

En outre le professeur F.Ranieri de l´université de la ville de Sarrebruck m´a établi deux differentes expertises en date du 23.02.1999, et il m´a recommandé de me faire naturaliser selon le paragraphe 8 de Reichs et des lois pour la nationalite allemande.Cette demande de naturalisation a été fait le 17.03.1999 et n´est pas encore jugée, ainsi que la prise de position en date du 29.06.1999 du juriste Mr.K.Afandé de l´institut de Max-Planck pour les droits pénales internationales de la ville de Fribourg-en-Brisgau.

II/

Dans la lettre du 13.11.1997 mon avocat Mr. Rudolf Renner de la ville de Weiler avait demandé pour moi un Visas de séjour auprès de l´administration des étrangers de la ville de Pirmasens, selon la paragraphe 6, alinéa 1 les lois des étrangers, parce que j´avais dejà une audience fixé par le tribunal administratif de la ville de Neustadt, concernant la réouverture de la demande de ma nationalité allemande.

La demande du Visas de séjour en date du 13.11.1997 a été rejetée par la décision administrative du 10.12.1997,dossier-Nr.:III/33 An/Bp de l´administration des étrangers de la ville de Pirmasens. Mon avocat Mr.Rudolf Renner a fait opposition le 29.12.1997 contre la décision administrative datée du 10.12.1997 de l´administration des étrangers.

Je vous assure ici qu´aucune autre décision n´ a été prise contre l´opposition du 29.12.1997-sch-bs de Mr.Rudolf Renner, avant que les officiers de police ne venaient dans mon appartement le 16.01.1998.

Au cours de mon arrestation du 16.01.1998 d´où l´administration des étrangers de la ville de Pirmasens voudrait m´expulser au Togo, alors que j´avais un procès en cours fixé le 16.02.1998 auprès du tribunal administratif de la ville de Neustadt, concernant la réouverture de la demande de ma carte d´identité allemande, les officiers de police m´avaient sévèrement frappé et je souffre actuellement:( douleurs de nerfs,yeux, oreilles et le cou).

a) Déclaration:

Le vendredi 16.01.1998 vers 6 heures du matin, quelqu´un a sonné chez nous, alors que nous dormions encore. Ma femme est allée à la porte et je l´entendais dire: qui est-ce ?, quelqu´un lui a repondu qu´il s´agissait de la police, et ma femme demandait pourquoi la police à cette heure chez nous ? et qu´est-ce qu´elle voulait de nous ?. Quelqu´un lui a repondu qu´il cherchait son mari et d´ouvrir immedaitement la porte. Automatiquement je suis arrivé à la porte et demandais le mandat d´arrêt à la police,  quelqu´un nous repondait qu´il est lui-même le mandat d´arrêt et je lui repondais que je vais téléphoner notre avocat avant d´ouvrir la porte. Quand j´ai décroché l´écouteur du téléphone, j´ai remarqué que la tonalité a été coupée, pour tant j´ai formé le numero de notre avocat et le numero ne repondait pas. Alors ma femme a aussi essayé le même numero et cela ne repondait pas, d´où elle a commencé  en criant au secours. En ce moment  j´essayais toujours  à  joindre notre avocat, voilà que les officiers de police cassaient la serrure de la porte et les voilà rentrés dans notre salon. Quand je les ai vu, j´ai courru en se rendant dans notre chambre à coucher et en fermant la porte de la chambre à coucher derrière moi ( mais pas à clef). Un policier  enfonca d´un coup de pieds la porte à coucher et ils se sont précipités sur moi dans la chambre à coucher. J´ai vu cinq policiers dont j´ai reconnu un parmis eux au nom de Risch tenant un chien à la main, et je lui ai demandé la cause de cette menace ?, il me demandait de les suivre. Subitement un policier me pompait le gaz lacrymogène dans les yeux et un autre m´a donné un coup de poingt sur l´oeil gauche, ce même policier me tenait le cou en me renversant par terre, il m´étouffait en me fermant la bouche et le nez. Pendant ce temps les autres policiers tourmaient mes bras derrière le dos en me menottant, et quelqu´un me donnait des coups de matraques sur mes deux avant-bras et pendant ce temps le policier continuait de serrer ma gorge en m´empêchant de respirer, après avoir libéré ma gorge, ce même policier m´avait donné trois coups de pieds sur la tête ( plus precisement sur mon oreille), et aussi un coup de pieds dans les côtes. De là  j´ai perdu connaissance et quand j´ai repris de nouveau la connaissance , j´ai entendu un policier me demandait de me lever, et je lui repondais que je peux pas marcher. C´est de là que le policier qui m´avait donné les coups de pieds sur la tête, me tenait derrière le col de mon blouson , me tira de notre chambre à coucher en descendant dans les escaliers jusqu´à dans le bus de la police et me disa de monter dans ce dernier. Alors je lui disais de m´aider à rentrer dans le bus pour m´asseoir, c´est de là qu´il m´a poussé par derrière et je suis tombé par terre dans le bus. Quand ce policier est monté dans le bus, il est assis sur le siège et ma tête se trouvait par terre juste à côté de ses pieds, de là, il m´a encore donné des coups de pieds sur la tête. Quand nous sommes arrivés à la direction de la police, il m´a conduit dans un bureau et m´a demandé  m´asseoir sur un banc. Après je disais à tous les policiers qui passaient à côté de moi que je voudrai parler au commissaire et que je suis blessé, jusque là personne ne me repondait, et après deux policiers m´ont conduit dans une cellule. Dans la cellule je suis toujours resté menotté, mon oeil gauche enflé et mon nez qui saignait, je suis tenu debout à côté de la sonnerie et c´est avec ma tête que j´appuyais le bouton de la sonnerie,environ une demi-heure après que deux policiers se sont présentés en me demandant pourquoi je sonnais ?, et je les ai repondu que j´ai perdu beaucoup de sang et j´ai besoin d´un medecin, un policier me repondait que je verrai un medecin dès que je serai en afrique et ils sont repartis.

pourtant je ne cessais de sonner continuellement avec ma tête, et deux autres policiers sont venus de nouveau, ils ont vu du sang par terre, sur le mur, et me disaient qu´ils voulaient me conduire chez le juge du tribunal d´instance de la ville de Pirmasens;  comme j´ai perdu beaucoup de sang, j´ai eu le vertige et je suis tombé par terre devant eux. Ces policiers m´ont tenu par les bras en marchant jusqu´à dans le véhicule de la police. Arrivée au tribunal d´instance de la ville de Pirmasens, j´ai vu ma femme et Mr.Diapanda Panda (aussi victime d´une arrestation dans son domicile, Hügelstr.29 à Pirmasens le 25.09.1996 d´où les officiers de police lui ont cassé le bras et je devais aussi temoigner à son audition le 16.01.1998 devant ce tribunal ) sont assis devant la porte de Mr.le juge Süs,  au moment que ma femme voudrait rentrer aussi avec moi chez le juge Süs, un policier  la poussait de ne pas y rentrer et le juge Süs disait à ce policier de laisser ma femme rentrer. Quand je suis rentré dans le bureau du juge Süs, j´ai vu Mr.Anstätt,deux fonctionnares du tribunal,deux policiers et ma femme. Alors j´ai raconté  au juge Süs tout ce qui s´est passé, j´ai demandé au juge de me permettre à téléphoner mon avocat dans son bureau et il m´a laissé parler avec une secretaire du cabinet de mon avocat et lui aussi a parlé avec cette dernière à l´absence de mon avocat. Je saignais toujours pendant tout le long de cette audition et je juge Süs a demandé à ces deux fonctionnaires du tribunal d´aller me garder dans une cellule dans l´enceinte du tribunal pendant qu´il finisse d´écrire son procès-verbal.

Dans cette cellule dans laquelle je suis retenu, je sentais toujours les douleurs:(yeux,cou,oreille,genou côte et mes avant-bras). Alors j´ai sonné et les deux fonctionnaires du tribunal qui m´ont enfermé sont venus et je les ai demandé urgenment de m´appeler un medecin. Quelques minutes plus tard, un medecin est venu me consulter et ce dernier est plus précisement notre medecin de famille appelé Dr.Geubel. Au cours de sa consultation, Il demandait à ces deux fonctionnaires du tribunal ce qui m´est arrivé et aucun voudrait rien dire, brusquement le juge Süs est aussi venu avec sa décision écrite  et le medecin Geubel lui disait que j´ai un problème au niveau de mon oeil gauche et il faut m´évacuer à l´hôpital.  Le juge Süs m´a donné une copie de sa décision prise et il me disait que je serai conduit à l´hôpital dès mon arrivée à la prison de la ville de Zweibrücken et il a demandé à deux officiers de police de m´escorter immediatement. Arrivée à la prison de la ville de Zweibrücken, les officiers de police ont transmis l´ordre du juge aux surveillants de cette prison et ils sont repartis. Quelques minutes plus tard, deux autres officiers du commissariat de cette ville sont venus m´accompagner premièrement à l´hôpital évangelique de la ville de Zweibrücken et au moment que le medecin de cet hôpital m´examinait en me faisant la radiographie de la tête, il a constaté une fracture au niveau de mon oeil gauche, et c´est de là qu´il a demandé à ces deux officiers de police de m´amener immediatement à la clinique universitaire de la ville de Homburg. Ces officiers de police m´ont reconduit d´abord en prison de la ville de Zweibrücken pour remplir les formalités necessaires, après nous sommes allés au commissariat de police de cette ville pour autres formalités et de là nous avions pris la direction de la clinique universitaire de la ville de Homburg.

Arrivée à cette clinique, le medecin m´a encore consulté par la radiographie et m´a hospitalisé dans la soirée du 16.01.1998 jusqu´au 17.01.1998 de l´après-midi, toujours sous la garde des officiers de police de la ville de Homburg, ils m´ont ramené à la prison de la ville de Zweibrücken le 17.01.1998 vers 16 heures.

Deux autres officiers de police m´ont amené de nouveau le lundi 19.01.1998 à la clinique universitaire de la ville de Homburg pour d´autres consultations, de là le medecin traitant m´a proposé une opération concernant la partie fracturée de mon oeil gauche et j´ai refusé cela  parce que j´ai peur selon la situation dans laquelle je me trouvais.

 Par la décision administrative du 20.01.1998-dossier-Nr.: 4 T 11/98 du tribunal de grande instance de la ville de Zweibrücken,  j´ai été libéré de la prison ce même mardi 20.01.1998 vers 16 heures, à cause de mon propre appel que j´ai écrit et remis à l´un des deux officiers de police qui  m´avaient accompagné à l´hôpital évangilque de la ville de Zweibrücken en le priant de remettre ce dernier au tribunal de grande instance de la ville de Zweibrücken contre la décision prise par le juge Süs du 16.01.1998 -dossier-Nr.: XVI 1/98 B.

Au cours de mon arrestation, j´ai remarqué cinq officiers de police avec un berger allemand qui sont rentrés dans mon appartement,deux autres officiers de police avec un autre chien et un pompier qui se trouvaient devant notre porte d´entrée dans le couloir de notre local.

Le 20.02.1998, une presse togolaise appelée "La vérité" a écrit un journal sur moi depuis Lomé.Après l´avoir lu, j´ai constaté que quelques passages du journal correspondaient aussi aux quelques passages de l´acte d´accusation du procureur de la ville de Zweibrücken du 17.07.1998,dossier-Nr.: 4017 Js 001142/98. Je crois que,quelqu´un de la police ou de l´administration des étrangers de la ville de Pirmasens qui avait informé cette presse togolaise, car je ne comprends pas comment, cette information pourrait être arrivée la-bàs.

Je trouve ceci effrayant parce que les autorités de la ville dans laquelle j´habite, me menacaient et voulaient m´expulser de mon pays d´origine, alors qu´elles me nuiaient dans mon pays natal Lomé.

b) Après notre seconde demande d´asile du 11.02.1998, nous sommes reconnus en tant que refugiés selon l´article 16a alinéa 1 des lois constitutionnelles allemandes par la décision administrative du 23.06.1998 del´office fédéral.

Le tribunal administratif de la ville de Neustadt me faisait part dans sa décision du 24.07.1998 que le mandataire fédéral d´asile avait fait une action d´annulation contre la reconnaissance d´asile du 23.06.1998 de l´office fédéral.

J´ai un grand doute pour ce rejet du droit d´asile du 23.06.1998 de l´office fédéral d´asile de la ville de Trêves, parce que la personne competente administrative du mandataire fédéral d´asile de la ville de Nuremberg Mme. Schweiger me confirmait en présence de ma femme après avoir vérifié notre numero du dossier d´asile: 2317738-283 que, le mandataire fédéral d´asile n´a introduit aucune action d´annnulation contre le droit d´asile qui nous a été reconnu le 23.06.1998 par l´office fédéral d´asile de la ville de trêves, plutôt cette action d´annulation a été faite par l´administrative de la ville de Pirmasens, au cours notre conversation téléphonique du 05.08.1998 vers 11 heures 45 minuntes.

Selon notre opinion, ceci est inacceptable, car seulement le mandataire fédéral d´asile est ici responsable.

Les copies de soit-disant action d´annulation du mandataire fédéral du 22.07.1998-Ha ont été recues le 23.07.1998 par telefax par le tribunal administratif de la ville de Neustadt et ces dernièrs m´ont parvenu après le10.08.1998 par le biais de mes anciens avocats Mrs.Becher et Dieckmann. Le cabinet de ces Avocats m´a d´abord adressé une décision du 24.07.1998 du tribunal administratif de la ville de Neustadt qui m´a été parvenue après le 29.07.1998.

J´ai l´opinion que cette action d´annulation du mandataire fédéral n´a pas été écrite à temps avant le delai exigé, plutôt cette dernière a été écrite après le delai exigé.

Sur les copies de cette action d´annulation du mandataire fédéral du 22.07.1998 qui ont été recues par le tribunal administratif de la ville de Neustadt le 23.07.1998 portaient deux differentes écritures par reception qui confirmaient:( même date et même horaire).

Je suis sur qu´aucun télécopieur pourrait avoir deux differentes écritures et que cette action d´annulation du 22.07.1998 n´a pas été faxée et recue le 23.07.1998 par le tribunal administratif de la ville de Neustadt, alors que Mme.le juge Idelberger avait promulgué une décision du 24.07.1998. Cette décision du 24.07.1998 serait insignifiante, si cette action d´annulation n´a pas été faite à temps. Alors j´étais parti chez mon ancien avocat Mr.Robert Münch de la ville de St.Ingbert et je lui ai expliqué le problème en lui priant de demander l´originale de l´action d´annulation écrite le 22.07.1998, qui a été faxée et recue le 23.07.1998 par le tribunal administratif de la ville de Neustadt. Malheureusement ce dernier n´a pas voulu saisir cette occasion.

Alors je suis allé chez Mr.Gerhard Kron,Schülerstr.10, de la ville de Ottweiler (tel: 06858-6370 Fax: 068586371), expert competent de la commission de protection contre les abus de l´informatique. Cet expert me disait que la date du 23.07.1998 confirmée par le télécopieur a été truquée et il pourrait bien vérifier et détecter quand cette action d´annulation a été écrite et faxée.

Le 01.02.1999 le tribunal administratif de la ville de Neustadt a annulé le droit d´asile qui nous a été reconnu le 23.06.1998 par l´office fédéral et l´appel aussi a été rejeté le 07.09.1999 par le tribunal administratif supérieur de la ville de Coblence.

Je remarque toujours que le rejet de mes appels auprès de ces tribunaux est une methode seulement pour que la procedure ne soit pas juger.

c) En outre le procureur de la ville de Zweibrücken Mme.Kleberger a arrêté le 15.07.1998 dossier-Nr.:4017 Js 001701/98 la procedure d´enquête contre les officiers de police, concernant coups et blessures, alors que les officiers de police m´avaient grièvement blessé, de même que mon recours a été rejeté par la cour d´appel de l´état palatinat.

Par contre,Mme.le procureur Kleberger a porté plainte le 17.07.1998 dossier-Nr.: 4017 Js 001142/98 contre moi auprès du tribunal d´instance de la ville de Pirmasens motif: résistance à l´autorité publique, copus et blessures.

Le 14.01.1999 mon ancien avocat défenseur Mr. Münch de la ville de St.Ingbert a fait une demande de récusation (en suspicion légitime), parce que Mr.le juge Schiller du tribunal d´instance de la ville de Pirmasens n´était pas neutre. Cette demande de récusation a été rejetée le 08.02.1999.

Cette procédure a été jugée le 25.03.1999 sans la présence de mon avocat défenseur Mr. Münch, d´où Mr.le juge Schiller lui-même m´avait désigné un autre avocat Mr. Johannes Peetz, j´ai refusé cet avocat Peetz en confirmant de nouveau au juge Schiller que maître Münch assurait toujours ma défense en lui remettant la lettre du 24.03.1999 du maître Münch. Le juge Schiller m´a condamné pour 9 mois avec sursis, alors que maître Münch a demandé dans sa lettre (par Fax) du 19.02.1999 l´ajournement de l´audience du 25.03.1999 auprès du tribunal d´instance de la ville de Pirmasens, parce que maître Münch avait le même jour un rendez-vous à l´hôpital concernant une opération de la hanche qui a été fixée depuis un long moment.

Maître Münch a formé un recours depuis l´hôpital, qui a été écrit et adressé par son cabinet le 25.03.1999 au tribunal d´instance de la ville de Pirmasens, contre le jugement du 25.03.1999 rendu par le juge Schiller.

Cette procédure n´est pas encore jugé.

d) Mercredi le 05.05.1999 vers 7 heures 15 minutes, 4 officiers de police et un fonctionnaire du service municipal de la ville de Pirmasens étaient venus perquisitionner dans mon appartement, après avoir obtenu une decision du 29.03.1999 dossier-Nr: Gs 338/99 du tribunal d´instance de la ville de Zweibrücken, pour motif: diffamation. Cette decision du 29.03.1999 du tribunal d´instance de la ville de Zweibrücken n´autorisait pas de perquisitionner et de confisquer mes deux machines à écrire et mon télécopieur. Les officiers de police avaient quand même perquisitionné mon appartement et avaient confisqué ensemble ma machine à écrire et mon télécopieur.

L´un des officiers de police m´a montré la copie de cette decision du tribunal d´instance de la ville de Zweibrücken et me disait que j´ai faxé une lettre le 25.03.1999 au tribunal d´instance de la ville de Pirmasens en insultant le juge Schiller entre 14 heures et 16 heures; ce dernier qui m´avait condamné 9 mois avec sursis ce même jour.Ceci n´était pas vrai, parce que je n´ai rien fait, et après les enquêtes faites auprès du service de télécommunication allemande,Mr.Schmitt de la direction de police de la ville de Kaiserslautern avait confirmé dans son rapport du 12.04.1999 dossier-Nr:TU-99038(FAG) qu´il n´y avait aucun contact téléphonique le 25.03.1999 entre le tribunal d´instance et moi.

Ce même jour, j´ai faxé la copie de la décision du 29.03.1999dossier-Nr:Gs 338/99 avec la copie de la saisie à mon avocat Mr.Münch en présence de ma femme et de ces officiers de police. Mon avocat Mr.Münch a fait ce même jour un recours auprès du tribunal d´instance de la ville de Zweibrücken. Le tribunal de grande instance de la ville de Zweibrücken a rejeté mon recours par une decision du 30.06.1999 dossier-Nr:Os 75/99.

Selon mon opinion, il n´y a aucun motif convenable pour que mes appareils soient longtemps confisqués.

Si l´on veut constater, si ce texte a été écrit par l´une des machines, on peut demander l´avis d´un expert en comparant ce texte en question avec l´écriture des machines confisquées.

En tout cas, il n´y a aucune raison de retenir ces appareils pour ce long temps.Comme ce sont ces appareils qui m´aident à être en contact avec mes correspondants, de là, j´ai dû acheter une autre machine à écrire et un télécopieur, parce que le tribunal de grande instance de la ville de Zweibrücken a retenu la décision passée comme procédure correcte.

En septembre 1999,Mr.Langwa, officier de police de la ville de Pirmasens m´a téléphoné et m´a supplié de venir chercher mes appareils confisqués. Je lui ai demandé de me faire parvenir une décision écrite,concernant le rapport d´inspection auprès de la police judiciaire, avant de retirer mes appareils saisis.

J´ai écrit le parquet de la ville de Zweibrücken en demandant un dedommagement pour toute la durée que mes appareils seront retenus illegalement.

Comment peut-on m´accuser sans avoir aucune preuve fondée, j´ai aussi remarqué sur la lettre dont on m´accuse, adressée au tribunal d´instance de la ville de Pirmasens du 25.03.1999, porte deux caractères d´écritures differentes.

Je suis d´avis qu´il s´agit dans ce cas, une falsification en écriture, parce que, aucun télécopieur porte deux écritures differentes; indépendamment s´il s´agit du rapport d´envoi ou de reception.

Ceci signifie que le juge Schiller a voulu me condamner sans aucun doute, sa manière et sa méthode ont été constatées au cours de l´audience du 14.01.1999 par mon avocat Mr.Münch, d´où il a fait une demande de suspicion légitime; en conséquence que le juge Schiller a porté plainte contre moi bien que la police de la ville de Kaiserslautern a confirmé qu´il n´y a aucune communication téléphonique faite le 25.03.1999 par mon télécopieur.

Qui a ordonné les officiers de police de perquisitionner mon appartement et de confisquer mes appareils ?

L´ordonnance judiciaire du 25.03.1999-dossier-Nr:Gs 338/99 n´a pas autoriser une telle confiscation dans mon appartement.

Où se trouve ici la justice ! Je ne me laisserai pas traiter de cette manière

Je remarque qu´on veut toujours m´emprisonner et salir mon nom, mais je ne suis pas un criminel et aussi pas un terroriste, ou suis-je un danger pour cette socièté, si je demande seulement mon droit, sinon je comprends pas du tout purquoi je suis ménacé. Je crois que je vie dans un pays démocratique, tel que la republique fédérale d´Allemagne.

L´unique chose que je connaisse est qu´aucune personne puisse être au-dessu d´un état de droit.

Je crois que dans cette affaire, il y a anguille sous roche; mais tôt ou tard la vérité finira par triompher, parce que en tout cas, un véhicule surchargé refusera jamais de rouler............... A suivre !